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La répression des prêtres réfractaires conduite hors de la loi sous la révolution française (1793 - an VIII)

Éric de Mari

Résumé

La période de la Révolution française fut marquée par une violente répression à l’encontre de l’Eglise catholique. C’est ainsi que les prêtres réfractaires furent poursuivis sur le fondement d’une procédure criminelle singulière : la mise hors de la loi. L’étude ici présentée s’interroge sur les modalités de la répression et permet de découvrir le rôle joué par les juges criminels dans la mise en œuvre de la sanction attachée au dispositif répressif.

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Texte intégral

1La Révolution française est la période de notre histoire où l’Église catholique fut le plus fortement réprimée par l’État. Nombre d’études, plus ou moins impartiales, ont rappelé ce temps vécu parfois comme un second martyr après celui des origines. Dans ces histoires, conçues souvent comme des martyrologes, peu de place est laissé à la réflexion juridique, comme si celle-ci relevait du scandale. Prétendre que dans le cadre de la répression politique, le droit ou la justice aient pu concerner l’Église suffirait à susciter les plus vives indignations. Ces dernières sont d’autant plus véhémentes qu’à l’encontre des prêtres réfractaires, la Révolution n’a pas hésité à utiliser l’une de ses procédures répressives les plus violentes et les plus mortifères : la mise hors de la loi.

  • 1  Cf. Éric de Mari, La mise hors de la loi sous la Révolution française (19 mars 1793 - 9 thermidor (...)

2Mieux connue désormais1, il s’agit d’une procédure criminelle singulière. Elle permet en effet, et pour l’essentiel, de juger des individus considérés par le législateur comme « hors de la loi », sans respecter à leur encontre les règles ordinaires de la procédure pénale, et notamment le recours au jugement par jurés. De mars 1793 à thermidor an II, plus de 21 000 hors la loi sont jugés comme tels, et plus de 13 000 d’entre eux sont condamnés à mort. Après thermidor, les textes qui organisent la mise hors de la loi sont pour la plupart rapportés, et il ne demeure plus de cette répression que quelques survivances.

3Cependant, parmi ces survivances, quelques dispositifs répressifs subsistent, à l’encontre de catégories précises d’ennemis de la Révolution : les émigrés et, plus particulièrement pour ce qui nous intéresse, les prêtres réfractaires. Ces derniers continueront en effet d’être jugés hors de la loi jusqu’en l’an VIII, cette répression illustrant à sa mesure l’impossible conciliation entre le législateur révolutionnaire et cette part du clergé sommairement assimilée à l’aristocratie.

4S’il ne convient pas ici à l’évidence de dresser le bilan de la politique religieuse de la Révolution, de ses défaillances ou de son désastre, comme on voudra, rappelons tout de même les linéaments de l’irréductibilité des réfractaires, qui les définissent : le refus de la prestation d’un serment à la Nation exigée par la constitution civile du clergé de 1790, le rejet de la fonctionnarisation imposée la même année, l’opposition ontologique contre le clergé assermenté, le conflit dogmatique. Dans le même sens, l’on soulignera le caractère radical du législateur révolutionnaire qui n’imagine à l’encontre des prêtres réfractaires que des mesures d’exclusion et de répression : le bannissement hors du royaume, adopté dès août 1792 comme la déportation, ainsi que la détention puis la peine de mort, adoptée dès mars 1793, contre ceux qui ont refusé de se soumettre aux deux mesures précédentes. C’est précisément cette infraction, l’insoumission au bannissement ou à la déportation, qui relève de la mise « hors de la loi ». Mais à cette répression de l’insoumission s’ajoute une autre infraction plus complexe, car elle amalgame prêtres et émigrés : la rupture du ban, soit la rentrée du réfractaire sur le territoire de la République, intervenue après son bannissement.

  • 2  Selon l’expression de D. Greer dans son ouvrage à la fois pionnier et majeur : The incidence of th (...)
  • 3  Plus aucune condamnation à mort n’est prononcée devant les tribunaux criminels après ventôse an II (...)

5L’« incidence »2 de cette répression est loin d’être négligeable : 300 prêtres réfractaires sont jugés « hors de la loi » sous la Terreur, de mars à thermidor an II. 130 sont condamnés à mort, soit environ 30 % du total. Après thermidor, et même si nous ne disposons pas d’un décompte scrupuleux, le nombre de réfractaires jugés « hors de la loi » est estimé à une centaine. La proportion de condamnés à mort est alors beaucoup plus faible (environ 8 %), du moins si l’assimilation à l’émigration est écartée. Par ailleurs cette proportion s’effondre après ventôse an III3.

  • 4  Cf. notre thèse, La mise hors de la loi sous la Révolution française (19 mars 1793 - 9 thermidor a (...)

6Comment la répression s’est-elle effectuée ? Plusieurs types de juridictions ont été sollicitées : des commissions militaires, des commissions révolutionnaires, des tribunaux criminels. Jusqu’en thermidor an II, leur activité a déjà été décrite4, sans que soit mise toutefois en exergue sa singularité par rapport à l’ensemble de la répression conduite « hors de la loi ». En revanche, après thermidor an II, aucune analyse juridictionnelle n’a été véritablement conduite.

7Or tant jusqu’à thermidor qu’après thermidor, la question de la spécificité de la répression ne cesse de se poser. Par-delà cette fracture essentielle dans l’histoire de la Révolution, ne retrouve-t-on pas une permanence des réflexes qui fait que l’approche des juges chargés de la répression n’est pas la même quand il s’agit de réprimer des hors la loi ordinaires, ou bien des clercs réfractaires « hors de la loi » ? Et cela, quelle que soit l’intensité de la condamnation, forte jusqu’en thermidor, plus atténuée par la suite ? Comme si la puissance des institutions régaliennes, et il n’en est de plus symptomatique que la justice, devait, malgré tout à l’égard ou à l’encontre de l’Église, conduire à une inévitable relativisation.

8Si la chronologie répressive permet de dégager nettement deux périodes, celle de la Terreur et celle qui la suit, elle ne différencie en effet que deux formules de la même spécificité répressive : le traitement singulier des réfractaires, tant sous la Terreur (I) qu’après celle-ci (II).

Sous la terreur, une répression distincte des autres répressions conduites « hors la loi »

  • 5  Nous pensons à des commissions extrêmement mortifères (Noirmoutier, Angers, Lyon…) ou au tribunal (...)

9Réprimer un prêtre réfractaire sous la Révolution n’est en aucun cas un acte banal, mécanique ou systématique. Nous sommes en effet aux antipodes d’une répression que d’aucuns voudraient considérer comme une simple mise en œuvre de « machines à tuer », telles que le fanatisme révolutionnaire a pu en imaginer5. Bien au contraire ici, les spécificités dominent au cœur d’une Terreur qui ne cesse de chercher à se définir en repoussant constamment ses limites et qui, fort heureusement, n’est jamais un phénomène stable.

  • 6  Cette expression spectaculaire est utilisée par le Président d’une juridiction révolutionnaire dan (...)

10Tout témoigne de l’embarras des révolutionnaires. La violence des discours contre « les bêtes noires à tonsure » 6contraste avec les incertitudes des textes répressifs. La cadence de la répression échappe au rythme ordinaire des réalités répressives de masse. La géographie de la répression ne dépend pas des critères habituels fondés sur le degré d’intensité des troubles commis dans les différents départements de la République. Mieux encore, à propos des prêtres réfractaires, les juges chargés de la répression multiplient les interprétations, les observations, voire les obstructions alors qu’elles sont formellement interdites par la loi.

11L’on distinguera ainsi les spécificités qui ressortent du bilan quantitatif de la répression (A), de celles qui relèvent de l’analyse juridictionnelle (B).

Les spécificités qui ressortent du bilan quantitatif de la répression

12Rapprocher les décomptes réalisés par Greer, qui a évalué l’ensemble de la répression politique et non pas précisément celle qui est conduite « hors de la loi », de ceux que nous avons réalisés dans notre travail de thèse, consacré exclusivement pour sa part à la seule répression conduite « hors de la loi », permet de dégager deux constatations principales : l’une sur la répartition géographique de la répression, l’autre sur sa chronologie.

  • 7  « Quiet », comme les qualifie Greer, op. cit.
  • 8  Qualifiés de « trubled » par Greer, op. cit.
  • 9  « Frontier » selon Greer, op. cit.

13La répartition géographique de la répression sous la Terreur est tout à fait surprenante. Ce sont dans les départements les plus « tranquilles7 » que la répression des réfractaires s’avère la plus vive (près de 20 % de condamnations à mort par rapport au nombre de prêtres réfractaires jugés), tandis que dans les départements les plus touchés par les violences révolutionnaires8, ceux de la Vendée par exemple, la répression est extrêmement faible (1,5 %). Dans le même sens, à l’intérieur des départements « frontières9 » où la répression globale fut forte, les condamnations à mort de réfractaires demeurent en proportion plutôt faibles (12 %).

14Lorsque cette carte répressive est comparée à celle qui se dégage des décomptes que nous avons réalisés, et qui ne concernent pour notre part que les hors la loi, les constatations sont similaires. La répartition géographique révèle les mêmes écarts entre départements tranquilles, troublés ou frontières. Seule la proportion de condamnations à mort de hors la loi est plus élevée : 35 % pour les départements tranquilles, 3 % pour les départements troublés, 21 % pour les départements frontières ; cette accentuation n’étant que la conséquence purement comptable, de l’absence de distinction effectuée par Greer entre les modes de répression, non conduits « hors de la loi » donc moins mortifères, et ceux conduits « hors de la loi » donc plus mortifères.

15Comment expliquer plus généralement le phénomène quasi contradictoire que révèle la géographie de la répression ? Principalement par les dispositions du droit processuel révolutionnaire.

16En effet le recours à tel ou tel type de juridiction conditionne non pas systématiquement le sort du hors la loi, mais le mode procédural auquel il sera soumis. Pour l’essentiel, après l’échec de la mise en œuvre du décret du 18 mars 1793 qui confiait la répression des réfractaires à des « jurys militaires », celle-ci est remise depuis le décret des 29-30 vendémiaire an II à des tribunaux criminels. Or ces juridictions sont très actives dans les départements les moins troublés plutôt que dans les départements troublés où dominent les commissions militaires ou révolutionnaires. Ces dernières, on le sait, supplantent dans les départements troublés les tribunaux criminels, ceux-ci étant écartés de la répression « politique » par les représentants en mission, des sociétés jacobines locales ou le législateur lui-même. Dès lors, et même si des contre-exemples ont pu exister, soit celui de réfractaires réprimés non pour avoir été réfractaires mais pour avoir commis des actes considérés comme contre-révolutionnaires, la répression des réfractaires prend un caractère paradoxal : elle n’est active que là où la répression s’avère globalement la moins forte.

  • 10  Deux groupes de hors la loi continuent à être jugés « hors de la loi » localement : les émigrés et (...)

17Ce paradoxe s’accentue de surcroît au cours d’une période très brève : de floréal à thermidor an II. Cette période est encore nettement délimitée à cause de la législation répressive. En effet la Convention, en deux temps, le 26 germinal an II puis le 19 floréal an II, centralise la répression des contre-révolutionnaires à Paris, à quelques exceptions locales près. Or ces textes, d’une extrême importance, exceptent les réfractaires, ce qui provoque encore une distorsion géographique. Au centre, à Paris, devant le tribunal révolutionnaire, sont jugés désormais les « ennemis du peuple », autre version de l’étiquette « aristocratique » ou contre-révolutionnaire. Dans les départements, et plus particulièrement dans ceux les plus tranquilles, puisque les exceptions locales concernant les textes de germinal et de floréal ne concernent que des départements troublés et frontières où sont conservées des commissions révolutionnaires, le jugement « hors de la loi » des réfractaires est exceptionnellement maintenu10.

18Dans le même sens, la chronologie répressive, qui est déterminante pour interpréter la politique terroriste, est pour ce qui est des réfractaires, décalée. Tous les auteurs s’accordent pour faire de frimaire an II le pic de l’intensité répressive générale. En réalité, la répression des réfractaires conduite « hors de la loi » s’écarte nettement de la répression conduite contre les hors la loi ordinaires, avec un double sommet, en pluviôse et en ventôse, et surtout pour les raisons que nous venons d’évoquer à propos des exceptions à la centralisation répressive, une seconde vague répressive après cette date. Sur les 130 condamnations à mort prononcées « hors de la loi » de mars 1793 à thermidor an II, 45 le sont de floréal à fructidor an II. Cette spécificité se retrouve encore dans l’analyse juridictionnelle.

Les spécificités qui relèvent de l’analyse juridictionnelle

  • 11  AD Ille et Vilaine, L 2815, 20 ventôse an II, affaire Jacques Monchenu.
  • 12  AD Dordogne, 24 L 10, 30 ventôse an II, affaire Jean Sauzac. Dans le même sens, dans les Landes, l (...)

19Ces spécificités sont le fait des juges des tribunaux criminels plutôt que de ceux des commissions. L’on retrouve chez les magistrats des tribunaux criminels une tendance très caractéristique à la répression conduite « hors de la loi » : celle qui consiste à interpréter les textes dans un sens atténuant ou dans la perspective d’une relaxe. En revanche, il est remarquable que ce ne soit qu’à l’égard des réfractaires qu’est évoquée la question de l’absence de promulgation du texte répressif comme moyen d’atténuation ou de relaxe du réfractaire. Contrairement à la pratique juridictionnelle usitée à l’encontre des autres hors la loi, les juges n’hésitent pas à exiger que la loi répressive qui fonde la mise en œuvre de la procédure soit promulguée dans la commune dont est originaire le réfractaire. En revanche, à l’encontre des autres hors la loi, soit la question de la promulgation du texte répressif dans la commune n’est pas évoquée, soit la promulgation réalisée par le département est suffisante. À l’égard des prêtres réfractaires, en Ille-et-Vilaine, les juges vont jusqu’à exiger de l’accusateur public qu’il fasse lui-même la preuve de la promulgation du texte11. En Dordogne, l’accusateur se plaint que « si les loix n’étoient obligatoires après qu’elles seroient publiées dans chaque commune, il en résulteroit qu’une municipalité négligente ou mal intentionnée pourroit en paraliser (sic) ou en retarder à son gré l’exécution »12. De fait, l’alliance entre nombre de municipalités manifestement attachées à leurs prêtres et les juges des tribunaux criminels conduit à épargner des réfractaires.

  • 13  AD Dordogne, 24 L 10, 2 nivôse an II, affaire Delpeyrat.
  • 14  AD Cantal, 35 U 3, 19 germinal an II, affaire Jean Chambonet.
  • 15  AD Pyrénées-Atlantiques, 97 L 10, 24 germinal an II, affaire Pierre Labourdette.
  • 16  AD Ain, Registre des jugements sans jury d’instruction et arrêtés, 1792-an II à an V, 14 frimaire (...)

20De surcroît, les magistrats qui comprennent fort bien que dans ce type de procès il convient d’abord de constater l’état de réfractaire, ce qui implique le concours des administrations chargées de constater cet état, ne manquent pas de multiplier les demandes de preuves écrites et de les discuter. Sur ce point, ils utilisent les insuffisances de la législation révolutionnaire qui, en multipliant les textes relatifs au serment, n’a pas facilité la tâche des administrations. Pour gagner du temps, alors même que cette attitude est à l’opposé de la conception de la procédure de la mise hors de la loi imaginée pour abréger les formes du procès pénal, les renvois pour information se multiplient : au département, par exemple en Dordogne13 ; au district, dans le Cantal14. Ailleurs ce sont les preuves du serment qui sont discutées. Dans les Basses-Pyrénées15 comme dans l’Ain16, les juges évoquent longuement des conditions requises pour que les prêtres deviennent fonctionnaires. Le fruit de leur démonstration aboutit à la requalification des infractions soumises à leur appréciation : celles-ci deviennent de simples défauts de prestation de serment, ce qui permet d’écarter la condamnation à mort de leur auteur. Dans d’autres départements, les tribunaux criminels font mine de ne pas saisir les dispositions pourtant fort claires du texte des 29-30 vendémiaire an II. Ils sollicitent la Convention sous forme de référé législatif pour savoir si les jugements rendus « hors de la loi » contre les réfractaires sont susceptibles d’appel ou de recours en cassation. Lorsque la réponse arrive, et cela est loin d’être systématique en raison du désordre de l’activité administrative, il n’est alors pas rare que les événements politiques profondément modifiés rendent moins exigeante la répression.

21Dès lors, un constat s’impose. Sous la Terreur, un prêtre réfractaire n’est pas un hors la loi comme les autres. Tout ennemi objectif de la Révolution qu’il paraisse, il bénéficie plus que les autres hors la loi du traitement juridictionnel spécifique de son affaire. L’habileté des juges qui fut en prairial assimilée à la chicane de l’avocature d’Ancien Régime, comme le poids de l’« opinion » si difficile à évaluer notamment dans les campagnes, infléchissent la répression.

22Cet infléchissement demeure néanmoins relatif, et la politique de terreur reste déterminante. Or en thermidor avec le coup d’Etat du 9, le régime terroriste disparaît. Pour autant, l’approche spécifique de la répression des prêtres réfractaire persiste.

Après la Terreur, la persistance de la spécificité de la répression

23Bien qu’il ne s’agisse pas ici de faire l’histoire de la mise hors de la loi après la Terreur, il convient de rappeler de manière générale que l’influence de cette procédure diminue très fortement, dès la Convention dite thermidorienne et sous le Directoire. Alors que sous la Terreur, la mise hors de la loi était le mode procédural le plus utilisé par la répression politique, elle n’est par la suite employée que de manière exceptionnelle.

24Pour autant, elle ne disparaît pas, car le législateur comme le pouvoir exécutif s’évertuent à la maintenir et ce particulièrement à l’encontre des prêtres réfractaires. Cependant, dans un contexte singulièrement trouble, où les textes répressifs se chevauchent et se contredisent, toute tentative pour normaliser la répression des réfractaires conduite hors de la loi échoue devant l’opposition des juges.

25Ces derniers utilisent en effet toujours la même approche procédurale qui leur fait privilégier un traitement spécifique de la répression quelle que soit la nature de la législation. Celle-ci toutefois diffère profondément selon l’évolution politique, quelle soit plutôt hésitante jusqu’au coup d’État de fructidor an V (A) ou apparemment déterminée après celui-ci (B).

La répression hors de la loi des réfractaires jusqu’en fructidor an V

26Jamais réalisée, l’analyse juridictionnelle de la répression conduite « hors de la loi » des prêtres réfractaires de thermidor an II à fructidor an V, confirme l’approche répressive constatée sous la Terreur : les juges contrecarrent spécifiquement le pouvoir révolutionnaire.

27La constance de cette attitude ne signifie pas toutefois que cette opposition s’effectue à l’identique de celle pratiquée sous la Terreur. Bien au contraire, deux raisons motivent une nouvelle singularité répressive. D’une part et dans un premier temps, le législateur lui-même fait preuve à l’encontre des réfractaires d’une agressivité bien moindre que sous la période terroriste. Toute la législation répressive est marquée par les hésitations, les ambiguïtés voire les contradictions d’un pouvoir en réalité engagé dans une impasse à propos de ses relations avec l’Église. Les juges s’engouffreront dans la voie ouverte par cette incohérence. D’autre part et dans un deuxième temps, le pouvoir révolutionnaire lui-même se transforme. L’exécutif et plus particulièrement sa composante ministérielle, absente sous la Terreur, tentent de prendre le relais du législateur dans sa lutte contre les réfractaires. Contrairement aux ambitions terroristes, paradoxalement très proches de l’idéal constituant dans leur absolu « légicentrisme », le pouvoir révolutionnaire prend acte sous le Directoire de l’impuissance de la loi. Il tente d’opposer au juge, non des représentants en mission ou des sociétés populaires locales, mais ses ministres.

  • 17  Le tribunal criminel de Haute-Garonne par exemple utilise le décret du 17 frimaire an III pour ref (...)
  • 18  L’utilisation de l’argument de la prescription triennale permet aux juges du tribunal criminel de (...)
  • 19  Les juges du tribunal criminel du Cantal ajoutent à propos du prêtre incriminé : « on l’a vu erran (...)

28Dans un premier temps, les incertitudes législatives dominent. Les dispositions essentielles prennent corps en moins d’une année, de frimaire an III à brumaire an IV, soit exclusivement au cours de la Convention thermidorienne. Le 17 frimaire an III, la Convention décrète la suspension provisoire des décrets de mise hors de la loi. Trois mois après ce répit, la Convention proclame le 29 ventôse an III la liberté religieuse. Immédiatement les juges emboîtent le pas au législateur17, sans renoncer cependant à leur pouvoir d’interprétation ou à leurs démonstrations imaginatives. En Seine et Marne par exemple, le tribunal criminel évoque au surplus des textes un mécanisme juridique né de son imaginaire : « la prescription triennale »18 des infractions du réfractaire. Dans le Cantal, les magistrats raisonnent sur l’état de démence du prêtre incriminé et invoquent à ce propos les principes « d’éternelle justice et d’éternelle vérité »19.

  • 20  Cf. la lettre du général Krieg au Comité de salut public envoyée de Redon le 6 floréal an III : «  (...)

29Fort peu cohérent avec lui-même, le législateur thermidorien ne résiste pas malgré tout, dans des textes secondaires, à la tentation de revenir sur les dispositions précédentes. Le 26 germinal an III, une loi relative à la réorganisation du département et du district enjoint au procureur général syndic du département et au procureur syndic du district de faire à nouveau diligence contre les réfractaires. Le recours à l’administration, soit à un instrument répressif nouveau qui sera, on le verra, exploité par la suite, doit faire face à une opposition instantanée. Prenant la plume à la demande d’autorités diverses, dont des tribunaux criminels, au sujet de cette nouvelle réglementation, le général Krieg alors en mission dans l’Ouest s’agace des inconstances de la législation répressive. Il remarque nettement à l’intention des membres de la Convention : « il serait à désirer que vos lois ne conservassent plus le mot de prêtre »20.

  • 21  Article 1 du décret du 20 fructidor an III, Duvergier, op. cit., t. VIII, p. 265.
  • 22  Décret du 3 brumaire an IV, ibid., p. 354.

30Le 20 fructidor an III, le législateur joue alors sur un autre registre : celui de l’ambiguïté. Tout en accordant aux réfractaires un nouveau délai pour régulariser leur situation, ce qui en réalité a pour effet de remettre en cause, en principe, toutes les dispositions répressives précédentes, il tente d’évacuer la spécificité des réfractaires en les assimilant aux émigrés rentrés sur le territoire de la République. Le tout, dans ce texte qui trahit en fait l’impuissance des conventionnels, est présenté comme un retour « aux lois rendues précédemment contre les prêtres déportés et rentrés sur le territoire de la République »21. La palinodie du retour à la Terreur est encore affichée le 3 brumaire an IV dans un texte qui ordonne l’exécution des « lois de 1792 et 1793 contre les prêtres sujets à la déportation et à la réclusion »22. Cette disposition stupéfiante en réalité d’imprécision mérite un commentaire.

31Quelles peuvent être en effet les procédures répressives visées par le législateur de brumaire an IV ? Celle mise en place le 26 août 1792 qui ordonne le recours aux tribunaux criminels de départements jugeant de manière ordinaire, et non « hors de la loi » ? Celle du 18 mars 1793, qui confie, on l’a vu, la répression à des jurys militaires ? Celle des 29-30 vendémiaire an II qui seule préconise l’utilisation de la procédure conduite « hors de la loi » ?

  • 23  Eu égard à la persistance de ses conceptions politiques. Sur ce point, cf. H. Leuwers, Un juriste (...)
  • 24  Dans ses correspondances adressées aux membres du tribunal criminel du Doubs, notamment celle du 2 (...)
  • 25  Ibid.
  • 26  AD Calvados, 2 L 41, 24 messidor an IV, affaire François-René Durand.
  • 27  AD Indre-et-Loire, 2 L 8, 3 frimaire an IV, affaire Cyr-Pierre Séverin.
  • 28  Cf. sur cette répression spécifique, qui fut en effet beaucoup plus forte que celle qui concerna l (...)
  • 29  AD Nord, L 12089, 22 prairial an IV, affaire Pierre-André Bouchard.
  • 30  En Côte d’Or, le tribunal écarte le décret du 3 brumaire an IV et lui préfère celui du 20 fructido (...)
  • 31  Selon les juges du tribunal criminel de Haute-Saône : « l’article 10 de la loi du 3 brumaire an IV (...)
  • 32  AD Hautes-Pyrénées, 11 L 4, 29 messidor an IV, affaire Bernard Polito.

32Face à de telles interrogations, c’est au pouvoir ministériel désormais de faire face aux oppositions des juges. Très vite, après brumaire, les demandes d’information venues des tribunaux criminels assaillent les ministres. Parmi ceux-ci, l’on ne s’étonnera pas que Merlin de Douai soit le plus actif23. D’abord ministre de la Police générale puis ministre de la Justice, il s’étonne de la « scandaleuse incertitude »24 des tribunaux et multiplie les menaces. Rien n’y fait. Les magistrats lui opposent les articles 237 et 377 de la Constitution de l’an III, ainsi que l’article 301 du Code des délits et des peines de brumaire an IV qui disposent que le jugement par jurés est la règle pour tous les citoyens. La conception même de la mise hors de la loi des prêtres réfractaires est remise en cause par les magistrats. Les tentatives de Merlin pour distinguer les règles de procédure faites « pour les enfants que la Patrie peut avoir » et celles auxquelles doivent se soumettre « ses ennemis déclarés » échouent. C’est le cas par exemple aussi bien dans le Doubs25 que dans le Calvados26 comme dans l’Indre-et-Loire27, partout en fait où la répression tente de persister. À cette véritable dissolution juridictionnelle des fondements de la mise hors la loi, tout à fait distincte de la répression des émigrés hors la loi28, s’ajoutent nombre d’autres argumentations, traditionnelle comme la pratique dans le Nord de la requalification de l’infraction29, ou radicale comme la mise à l’écart des textes de loi de la seule autorité des juges, comme en Côte d’Or30, en Haute-Saône31, dans les Hautes-Pyrénées. Le style est ici plus laconique : « les exceptions à la pratique du jugement sans jurés ne concerne point les prêtres réfractaires »32.

  • 33  Décret du 3 brumaire an IV, Duvergier, t. IX, p. 243.

33Pour autant, le législateur ne renonce pas. Il tente encore, le 14 frimaire an V, de sauver les dispositions du texte du 20 fructidor an III, en supprimant celui du 3 brumaire an IV33. Bien évidemment, cette grotesque manœuvre échoue une fois de plus devant l’obstruction juridictionnelle. Celle-ci s’entête à donner une nouvelle version de la spécificité des réfractaires qui ne sont plus, aux yeux des magistrats du moins, des hors la loi.

34Le 7 fructidor an V enfin, les révolutionnaires semblent tirer la leçon de leur propre impuissance ainsi que de « l’ineffectivité » des menaces ministérielles. Ils rapportent l’ensemble du dispositif répressif adopté à l’encontre des réfractaires. Toutefois, le coup d’État du 18 fructidor an V, conduit par le pouvoir exécutif contre le Corps législatif, remet à nouveau en cause la répression des réfractaires.

La répression hors de la loi des réfractaires après fructidor an V

35En réaction contre la politique d’apaisement adoptée par le Corps législatif le 7 fructidor an V, les auteurs du coup d’État du 18 fructidor, soit la majeure partie des membres du Directoire exécutif, tentent de mettre en place une seconde Terreur. Néanmoins, celle-ci s’évertue, à l’encontre des réfractaires, à ne pas répéter les errements de la période précédente. Elle veille ainsi, dès le 19 fructidor an V, à transformer le mode de la répression et à écarter ce faisant toute obstruction éventuelle venue des tribunaux criminels comme dans une moindre mesure des administrations municipales. Des choix sont opérés. Celui de la déportation administrative qui doit se traduire par l’enfermement des réfractaires dans des bagnes : à l’île de Ré, à Oléron, en Guyane. Un nouveau serment est imaginé : celui de haine à la royauté et à l’anarchie. Surtout, l’assimilation des réfractaires aux émigrés doit permettre d’éviter tout recours aux tribunaux criminels et de confier la répression à des commissions militaires jugeant sans jurés. Face à un tel programme qui s’efforce une fois de plus de réduire la spécificité des réfractaires, quelle fut la pratique répressive ?

  • 34  « Les tribunaux criminels ne sont compétents que pour juger, conformément à la loi du 25 brumaire (...)

36Entre les intentions des auteurs du coup d’État et celles de ceux qui furent chargés de leur mise en œuvre, il y eut beaucoup d’approximations. Elles sont sensibles au sein même du pouvoir exécutif. Ainsi Sottin, le ministre de la Police générale en brumaire an VI, comprend les dispositions du texte du 19 fructidor an V comme des moyens répressifs autorisant encore l’utilisation des tribunaux criminels. Ce qui suscite, l’on s’en doute, les réprobations immédiates de ces juridictions. Dans le Puy-de-Dôme par exemple, les membres du tribunal criminel se contentent, sans doute avec quelque componction, d’un rappel à la loi34, comme si désormais cette dernière devait être mieux comprise par les juges chargés de l’appliquer que par ses auteurs. Toute perspective d’un quelconque recours au référé législatif, ce qui était le fond même de la soumission des juges à la souveraineté nationale voulue dès 1789, est écartée.

  • 35  Cf. quelques exemples de commissions militaires in AD Vosges, L 939, 4 nivôse an VI, affaire Josep (...)
  • 36  Cf. sur ce point J. Lacouture, La politique religieuse de la Révolution, Paris, éd. Picard, 1940, (...)
  • 37  Selon Proudhon, « c’était la loi elle-même qui avait interdit [aux prêtres] le territoire de la Ré (...)

37En réalité, ce n’est que très laborieusement que l’assimilation aux émigrés et le recours aux commissions militaires35 qui en est la conséquence sont réalisés. Lors même, les obstructions se multiplient. Toujours de la part des administrations municipales qui cachent et protègent leurs prêtres comme dans l’Ardèche36, mais aussi, et c’est tout à la fois neuf et symptomatique, de la part de ce qui reste sous la Révolution de la doctrine. Ainsi Proudhon, chargé du cours de législation à l’École centrale de Besançon, se livre à un vigoureux réquisitoire contre l’utilisation des commissions militaires. Il conclut à l’absence de l’état de réfractaires des clercs incriminés devant la commission militaire de Besançon et par conséquent à l’incompétence de celle-ci37.

38Au total, la répression fut sporadique et incomparablement moins forte que sous la Terreur de 1793 et de l’an II. De surcroît, tout autant qu’auparavant, jamais il ne fut possible de réduire la spécificité des réfractaires. Les lois d’assimilation échouèrent plus encore que les lois acceptant maladroitement cette spécificité.

39Doit-on s’étonner finalement d’un tel fiasco ? Pas vraiment puisque, sous tous ces aspects, il est significatif de l’incapacité constante de l’État révolutionnaire à appréhender la dissidence des prêtres réfractaires. Proprement inconcevable par l’utopie politique de la régénération imaginée dès 1789, cette dissidence désoriente le législateur pendant toute l’histoire de la Révolution. Ici, tout ne fut-il pas joué dès 1793 lorsque la Convention arrêta, à la fin du mois de vendémiaire an II et encore assez approximativement, les mécanismes fondamentaux de la répression conduite hors de la loi contre les réfractaires, soit plus de six mois après les textes de mars adoptés contre les hors la loi ordinaires ?

40Cet écart apparemment modeste est en réalité très révélateur de la perplexité de la Convention dans le cadre de la chronologie très resserrée de la répression. L’Assemblée, alors qu’elle n’est fondée à ne voir dans les réfractaires que des ennemis objectifs de la Révolution, au sens où il suffit de constater leur état pour justifier leur répression, éprouvera toujours les plus grandes difficultés à faire appliquer ses textes répressifs. Ce faisant, elle laissera ouverte au juge criminel la voie d’une répression spécifique, donc subjective, des réfractaires. Il en sera de même pour la Convention thermidorienne et pour le Directoire.

41À la périphérie du centre politique, tout est obstacle lorsqu’il s’agit de cette répression. Les juges criminels, qui sont pour la plupart des notables locaux élus à l’origine au deuxième degré du cens, entretiennent de fait, par leur habileté juridique, une connivence avec les administrations municipales et par-delà avec les populations locales attachées à leurs prêtres. Dans leurs jugements, les magistrats exacerbent les diversités juridiques qui sont tout autant des diversités locales, comme si persistait encore le souvenir de cette France d’Ancien Régime « hérissée de libertés » qu’évoquait Michelet.

42Le goût de l’ordre partage les convictions, souligne les désaccords qui au centre suscitent la création d’un entrelacs de textes peu compréhensibles et relativise sur le plan local la répression. Dès l’origine, le taux de condamnation à mort des réfractaires réprimés hors de la loi est très inférieur au taux de répression qui concerne les hors la loi ordinaires (30 % contre plus de 60 %). Jusqu’en l’an VIII, la répression sera juridictionnellement plutôt faible malgré le maintien artificiel de la mise « hors de la loi ».

43La spécificité répressive des prêtres réfractaires entretient un constat : celui des limites de la politique révolutionnaire confrontée au réel, et ici, sans que cela soit un paradoxe, au religieux.

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Notes

1  Cf. Éric de Mari, La mise hors de la loi sous la Révolution française (19 mars 1793 - 9 thermidor an II), Thèse Droit Montpellier, 1991, 750 p.

2  Selon l’expression de D. Greer dans son ouvrage à la fois pionnier et majeur : The incidence of the Terror during the French Revolution. A statistical interpretation, Cambridge, Harvard University Press, 1935, 196 p. Il est scandaleux que ce travail n’ait jamais été traduit ni mieux diffusé.

3  Plus aucune condamnation à mort n’est prononcée devant les tribunaux criminels après ventôse an III.

4  Cf. notre thèse, La mise hors de la loi sous la Révolution française (19 mars 1793 - 9 thermidor an II), Thèse Droit Montpellier, 1991, 750 p.

5  Nous pensons à des commissions extrêmement mortifères (Noirmoutier, Angers, Lyon…) ou au tribunal révolutionnaire de Paris, à partir de germinal an II.

6  Cette expression spectaculaire est utilisée par le Président d’une juridiction révolutionnaire dans l’Aveyron : Archives départementales (AD) de l’Aveyron, 1 L 193, correspondance du 27 brumaire an II.

7  « Quiet », comme les qualifie Greer, op. cit.

8  Qualifiés de « trubled » par Greer, op. cit.

9  « Frontier » selon Greer, op. cit.

10  Deux groupes de hors la loi continuent à être jugés « hors de la loi » localement : les émigrés et les fonctionnaires « traîtres à la Patrie ». Cf. article 5 du décret du 19 floréal an II, Duvergier, Collection des lois, décrets, ordonnances, règlements, avis du Conseil d’État, t. VII, p. 159-160.

11  AD Ille et Vilaine, L 2815, 20 ventôse an II, affaire Jacques Monchenu.

12  AD Dordogne, 24 L 10, 30 ventôse an II, affaire Jean Sauzac. Dans le même sens, dans les Landes, l’accusateur public remarque que « s’il en faut rapporter aux municipalités sur la publication de la loi du 30 vendémiaire et autres, le tribunal sera arrêté à chaque instant ». À propos de l’affaire du chanoine Arnaud Labbée, l’agent national du district de Mont-de-Marsan ayant informé le tribunal que le décret de vendémiaire n’avait pas été publié par la municipalité de Saint-Cricq. La même difficulté se pose pour le jugement du vicaire Laurent Dubayle, dont le père est le maire de la commune qui n’a pas publié le décret. Cf. AD Landes, 108 L 4, 3 pluviôse an II, affaire Arnaud Labbée, et 6 pluviôse an II, affaire Laurent Dubayle. Cf. aussi la correspondance adressée par l’accusateur public du tribunal criminel des Landes au représentant en mission Monestier. L’accusateur écrit « que si la publication de la loi est indispensable dans les communes, il en résultera que « [les] contre-révolutionnaires échapperont à la peine qu’ils ont méritée, parce que les municipalités qui auront été négligentes ou ignorantes ou qui voudront les sauver certifieront… comme celle de Castelnau (Tursan) que la loi n’a pas été publiée dans la commune où ils auront été pris », AD Landes, 108 L 43, Correspondance active de l’accusateur public, 2 frimaire an II-30 prairial an VIII, Lettre du 20 pluviôse an II.

13  AD Dordogne, 24 L 10, 2 nivôse an II, affaire Delpeyrat.

14  AD Cantal, 35 U 3, 19 germinal an II, affaire Jean Chambonet.

15  AD Pyrénées-Atlantiques, 97 L 10, 24 germinal an II, affaire Pierre Labourdette.

16  AD Ain, Registre des jugements sans jury d’instruction et arrêtés, 1792-an II à an V, 14 frimaire an II, affaire Jean-Baptiste Guérin.

17  Le tribunal criminel de Haute-Garonne par exemple utilise le décret du 17 frimaire an III pour refuser de se prononcer sur le sort d’un réfractaire retrouvé caché. Ce tribunal s’efforce de redéfinir la situation juridique des réfractaires en procédant par analogie : le décret « du 17 frimaire dernier porte à la suspension provisoire deux décrets de mise hors de la loi rendus jusqu’à l’époque de ce décret dont suit nécessairement que la Convention a suspendu les lois des 21 avril 1793 (VS), 29 et 30 vendémiaire et celle du 22 floréal de la seconde année de la République qui mettait évidemment les prêtres insermentés hors la loi en déclarant qu’ils ne jouiront ni de l’instruction criminelle ni de l’institution des jurés et en les envoyant au supplice après un interrogatoire et une déclaration du tribunal… Cette loi du 17 frimaire dernier suffirait seule pour arrêter l’action de l’accusateur public et le ministère du tribunal », AD Haute-Garonne, 201 U 1, 26 pluviôse an III, affaire Pierre Lantrac. Dans le même sens, cf. les remarques des juges de la Lozère encore à propos du décret du 17 frimaire an III : « il paraît que cette suspension doit porter sur la loy des 29 et 30 vendémiaire puisque la forme de jugement qu’elle prescrit à l’article 5 est véritablement une mise hors de la loi… considérant que les nom, qualité et délit de l’individu traduit devant le tribunal étant connus, il ne saurait être jugé d’après la forme prescrite par les lois qu’en état de mise hors de la loi après avoir constaté l’identité … [considérant] que cette forme de juger est suspendue par la loi du 17 frimaire », AD Lozère, II L 253 II, 20 floréal an III, affaire Abraham Robert.

18  L’utilisation de l’argument de la prescription triennale permet aux juges du tribunal criminel de Seine et Marne d’acquitter un prêtre qui a prêté serment avec restriction en 1791, tout en continuant d’exercer publiquement son ministère, sans être inquiété par ailleurs par l’administration de son district (Meaux). Selon les juges, l’administration du district était « le juge naturel de la validité du serment », AD Seine et Marne, L 957, 18 ventôse an III, affaire Jean-Antoine Grailhe, curé de Bron.

19  Les juges du tribunal criminel du Cantal ajoutent à propos du prêtre incriminé : « on l’a vu errant et courant dans les forêts avec des coutumes burlesques… se disant garde-chasse… demandant du pain aux passants et leur refusant ensuite lorsqu’on lui offrait malgré les pressans besoins la nature… ayant une jambe nue et l’autre chaussée », AD Cantal, 35 U 4, 19 pluviôse an III, affaire Etienne Grenier.

20  Cf. la lettre du général Krieg au Comité de salut public envoyée de Redon le 6 floréal an III : « Je viens de recevoir votre loi du 28 germinal relative à la réorganisation des administrations de département et de district, et j’y trouve l’article IX, qui ordonne au Procureur général [syndic] de faire des diligences relatives aux lois portées contre les émigrés et les prêtres réfractaires. Contre les émigrés à la bonne heure ! Cette race ne doit plus reparaître sur le sol de la République. Mais contre les ci-devant prêtres, sous la dénomination d’insermentés ou de réfractaires ? Prenez bien garde, citoyens représentants, que l’application mal entendue de ce décret ne rallume encore avec plus de fureur la torche de la guerre civile … Il serait à désirer que vos lois ne conservassent plus le mot de prêtre », in Chassin, Études documentaires sur la Révolution française, III, Les pacifications de l’Ouest, 1794-1801, Dupont, 1896, t. I, p. 333. Soulignons cependant l’existence de contre-exemples répressifs dans le Morbihan où 4 prêtres sont exécutés en vendémiaire et brumaire an III comme dans le Finistère, en vendémiaire an III, où deux exécutions sont prononcées.

21  Article 1 du décret du 20 fructidor an III, Duvergier, op. cit., t. VIII, p. 265.

22  Décret du 3 brumaire an IV, ibid., p. 354.

23  Eu égard à la persistance de ses conceptions politiques. Sur ce point, cf. H. Leuwers, Un juriste en politique : Merlin de Douai (1754-1838), PU Artois, 1996, 378 p.

24  Dans ses correspondances adressées aux membres du tribunal criminel du Doubs, notamment celle du 25 ventôse an IV, in AD Doubs, L 2616.

25  Ibid.

26  AD Calvados, 2 L 41, 24 messidor an IV, affaire François-René Durand.

27  AD Indre-et-Loire, 2 L 8, 3 frimaire an IV, affaire Cyr-Pierre Séverin.

28  Cf. sur cette répression spécifique, qui fut en effet beaucoup plus forte que celle qui concerna les réfractaires, D. Greer, The incidence of the emigration during the French Revolution, Gloucester, Smith, 1966, 173 p.

29  AD Nord, L 12089, 22 prairial an IV, affaire Pierre-André Bouchard.

30  En Côte d’Or, le tribunal écarte le décret du 3 brumaire an IV et lui préfère celui du 20 fructidor an III. Ce choix lui permet de ne prononcer que des bannissements à perpétuité. Cf. AD Côte d’Or, 2 F_*, 26 nivôse an IV, affaire Pierre-François Petitjean. Dans le même sens, cf. ibid., 11 pluviôse an IV, affaire Etienne Torchin et 13 pluviôse an IV, affaire Nicolas Jacotot.

31  Selon les juges du tribunal criminel de Haute-Saône : « l’article 10 de la loi du 3 brumaire an IV, en ordonnant l’exécution stricte dans les 24 heures des lois de 1792 et 1793 contre des prêtres sujets à la déportation ou à la réclusion n’a pas rapporté les lois rendues postérieurement à 1793 contre les déportés rentrés ; celle du 20 fructidor dernier paraît être applicable… puisqu’elle est la dernière rendue contre les prêtres déportés ». Cf. AD Haute-Saône, 368 L 12, 5 nivôse an IV, affaire Jean-Baptiste Durupt. Soulignons cependant un contre-exemple devant le même tribunal le 25 nivôse an IV à propos de l’affaire Pierre-Joseph Cornibert. À partir du 21 pluviôse an IV jusqu’au 14 messidor an IV, ce tribunal criminel change encore de pratique. Il utilise le décret du 26 août 1792 qui lui permet de ne prononcer que des peines de 10 ans de réclusion. Sur ce point, cf. J. Girardot, Le département de la Haute-Saône pendant la Révolution, 1873, t. III, p. 283-284.

32  AD Hautes-Pyrénées, 11 L 4, 29 messidor an IV, affaire Bernard Polito.

33  Décret du 3 brumaire an IV, Duvergier, t. IX, p. 243.

34  « Les tribunaux criminels ne sont compétents que pour juger, conformément à la loi du 25 brumaire an III, les ecclésiastiques qui ont enfreint leur ban postérieurement à la déportation effectuée en vertu de la loi du 19 fructidor… Le jugement de tous les autres cas dans lesquels se trouveraient des insermentés est de la compétence de l’administration centrale du département », AD Puy-de-Dôme, TRA 6, 27 brumaire an VI, affaire François Paillasse.

35  Cf. quelques exemples de commissions militaires in AD Vosges, L 939, 4 nivôse an VI, affaire Joseph Poirot, renvoyée à la commission militaire de Nancy. Dans le même sens, cf. AD Meurthe et Moselle, L 3638, 10 floréal an VI, affaire Charles Lottinger, renvoyée à la commission militaire de Nancy ; et L 3639, 4 messidor an VII, affaire Claude Joseph Dombrot, et Nicolas Cosserat.

36  Cf. sur ce point J. Lacouture, La politique religieuse de la Révolution, Paris, éd. Picard, 1940, p. 146.

37  Selon Proudhon, « c’était la loi elle-même qui avait interdit [aux prêtres] le territoire de la République. Donc leur départ n’avait été ni protestation contre le régime établi, ni complicité avec les ennemis du dehors, mais soumission ». Ce point de vue est exprimé dans un imprimé anonyme conservé in AD Doubs, L 2850, Opinion d’un jurisconsulte de Besançon sur la question de savoir si un prêtre inscrit sur la liste des émigrés dans le cours de sa déportation peut être considéré et traité comme émigré ( Imprimerie Félix Charmet, non daté).

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Pour citer cet article

Référence électronique

Éric de Mari, « La répression des prêtres réfractaires conduite hors de la loi sous la révolution française (1793 - an VIII) », Cahiers d’études du religieux. Recherches interdisciplinaires [En ligne],  | 2007, mis en ligne le 01 décembre 2007, consulté le 23 octobre 2014. URL : http://cerri.revues.org/113  ; DOI : 10.4000/cerri.113

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Auteur

Éric de Mari

Professeur agrégé des Facultés de droit, Faculté de droit de Montpellier, Université Montpellier I, laboratoire de recherche : Institut d’histoire du droit, UMR 5815 Dynamiques du droit

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